Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Caroline Douin dont le siège social est situé rue Waoury 14, 4610 Queue-du-Bois (Beyne-Heusay), BELGIQUE, immatriculée sous le numéro 0681 673 636 ci-après dénommée “Caroline D” et gérant le site www.carolinedouin.be
et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.carolinedouin.be dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Caroline D et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.carolinedouin.be.
POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES
Les prestations de services conclues à travers le présent site impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
POUR LES PRODUITS
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits via le site www.carolinedouin.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Caroline D conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Services et Produits
Le vendeur ne pose aucun diagnostic et n’effectue aucune prescription médicale.
Seul le médecin traitant de l’acheteur ou un spécialiste est habilité à poser un diagnostic médical et à établir un traitement médical adapté à l’acheteur.
Le vendeur exerce une mission d’accompagnement de l’acheteur dans le respect de la vie, du bien-être et de la dignité de la personne humaine.
Les services et produits proposés par le vendeur ne se substituent ainsi à aucune consultation médicale ni aux conseils d’un professionnel de santé.
POUR LES SERVICES
L'ensemble des services proposés par le vendeur ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont précisés dans l'onglet « Services ».
Les prestations de services proposées par le vendeur sont décrites sur le site web www.carolinedouin.be. L’acheteur y retrouve notamment les techniques, les produits utilisés pour la réalisation de celles-ci, ainsi que les éventuels effets, risques ou contre-indication.
L’acheteur s’engage à en prendre connaissance avant toute réservation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réactions allergiques ou de tout autre problème de santé ayant pour cause le composant d’un produit ou la technique utilisée dans le cadre de la prestation dès lors qu’ils étaient indiqués lisiblement sur les supports de communication du vendeur.
Les photographies utilisées (site web, flyer, brochure, carte de visite, etc.) sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens pour répondre aux objectifs recherchés par l’acheteur dans le cadre de son accompagnement et à cette fin, il s’engage à employer tous les moyens nécessaires et possibles. Cependant, le vendeur n’est pas tenu à une obligation de résultats sur les objectifs demandés par l’acheteur.
POUR LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.carolinedouin.be de la société Caroline D dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise Caroline D se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids, utilisation…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La fabrication des bougies et des bracelets est artisanale, chaque pièce est unique, sans que cela ne représente un défaut.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur internet sont des prix en Euros (€) ne tenant pas compte de la TVA à laquelle l’entreprise Caroline D n’est pas assujettie, en tant que travailleur indépendant. Caroline D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
POUR LES PRODUITS
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Pour une commande d’un montant supérieur à 50€, les frais de livraison sont offerts pour un envoi par Mondial Relay dans un point relais. Un supplément pour les frais de livraison à domicile ou via BPOST est facturé.
Article 4 – Réservations, commandes et modalités de paiement
POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES
Pour réserver sa (ses) prestation(s) de services, l’acheteur contacte le vendeur soit par téléphone au 0474/23.48.60 soit par mail via le formulaire de contact du site Internet ou via l’adresse suivante : contact@carolinedouin.be.
L'acheteur a la possibilité de faire une réservation en ligne via la plateforme Calendly.
Dans le cadre d’une réservation pour un atelier, l’acheteur reçoit une confirmation d’inscription dès réception du montant de l’atelier et ceci par versement bancaire.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler, suspendre ou de reporter ses services s’il constate que les services sont incompatibles et/ou inadaptés à la situation de l’acheteur.
Caroline D propose à l’acheteur de régler ses prestations de service avec 2 modes de paiement : en espèces ou par versement bancaire au numéro de compte IBAN BE17 3770 8943 2421 (BIC BBRUBEBB) au nom de Caroline Douin.
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser de réaliser une autre prestation de services en cas de problème d’impayés ou de retards de paiement émanant de l’acheteur.
POUR LES PRODUITS
Caroline D propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 mode de paiement : par versement bancaire au numéro de compte IBAN BE17 3770 8943 2421 (BIC BBRUBEBB) au nom de Caroline Douin.
L’acheteur contacte le vendeur par mail soit via le formulaire de contact du site Internet soit via l’adresse suivante : contact@carolinedouin.be.
L’acheteur indique le nom des produits qu’il souhaite commander, la quantité désirée et, si nécessaire, l’adresse de livraison et le prestataire choisis pour la livraison.
Ensuite, l’acheteur reçoit de la part du vendeur un mail de réponse suite à sa commande avec les modalités de paiement et de livraison. Dès la réception du paiement complet (produits et livraison), l’acheteur reçoit par mail une confirmation de commande.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La commande est traitée dans les 2 jours ouvrables si le produit est de stock. Ce délai est allongé à 5 jours ouvrables en cas de fabrication.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Caroline D, il peut le faire par mail à l’adresse suivante : contact@carolinedouin.be ou par téléphone au 0474/23.48.60.
Article 5 - Réserve de propriété
L’entreprise Caroline D conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - Retours et droit de rétractation pour les produits vendus en ligne
En vertu des articles VI.47 et suivant du Code de Droit économique, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendriers à compter de la date de réception de son colis, pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles, sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Au-delà de ce délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive et les retours ne seront plus acceptés. Cependant, l’acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour un produit confectionné selon ses spécifications (produit personnalisé, gravé ou créé sur mesure), utilisé, porté ou endommagé.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer au vendeur le formulaire de rétractation (disponible ici) dûment complété endéans les quatorze jours par courrier postal à l’adresse suivante : Caroline Douin, Rue Waoury 14 4610 Beyne-Heusay, BELGIQUE ou par mail à contact@carolinedouin.be.
Dès réception de la demande de rétractation, le vendeur accuse bonne réception de celle-ci par mail à l’adresse mentionnée soit dans le formulaire soit lors de la commande. L’acheteur peut alors retourner sa commande en y joignant l’accusé de réception imprimé, et ce, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de l’acheteur de se rétracter conformément aux articles VI.47 et suivant le Code de Droit économique. Pour rappel, les frais de retour ne sont pas pris en charge par le vendeur.
L’acheteur doit retourner sa commande avec tous les produits (accessoires et cadeaux inclus) dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine (neuf, non porté et non endommagé). L’acheteur est responsable de l’état des produits retournés durant leur retour. Le vendeur n’est en aucun cas responsable de la perte du retour de l’acheteur par son transporteur.
Si les conditions de retour mentionnées précédemment ne sont pas respectées, le vendeur n’acceptera pas le retour.
Une fois le retour réceptionné, l’acheteur recevra le remboursement de sa commande (hors frais de livraison supplémentaires) dans un délai de 14 jours. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande.
Si le produit livré à l’acheteur est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé, le vendeur prendra à sa charge les frais de retour ainsi que les frais d’expédition d’un produit de remplacement (voir article 8).
Article 7 - Livraison
Les livraisons ont lieu uniquement en Belgique.
La commande est traitée dans les 2 jours ouvrables si le produit est en stock. Ce délai est allongé à 5 jours ouvrables en cas de fabrication.
Dès que la commande est prête, la livraison peut avoir lieu et se fait selon le choix de l’acheteur : soit par retrait chez Caroline Douin, soit par transporteur.
Si c’est par transporteur, l’acheteur choisit le prestataire : Mondial Relay ou BPost et veille à communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le vendeur procède ensuite à l’envoi du colis avec un numéro de suivi.
Pour information, BPost livre dans les 24 à 48 heures ouvrés dès réception du colis dans leurs bureaux de poste. Les délais avec Mondial Relay sont dans les 48 à 72 heures.
En cas de retard de livraison, le vendeur en informe l’acheteur qui continue d’assurer le suivi. L’acheteur peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement si le retard excède 30 jours et qu’il n’en est pas responsable.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d’un retard d’acheminement, de dégradations ou de la perte dus au transporteur ni d’une annulation de livraison suite à une adresse erronée.
Si la livraison n’a pas pu aboutir suite à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait du colis, la commande peut être renvoyée au vendeur qui peut décider de l’annuler ou de la renvoyer moyennant un coût supplémentaire.
Si un colis livré par le transporteur est jugé perdu par celui-ci, l’acheteur s’adresse au service d’expédition afin d’ouvrir un dossier de recours.
Enfin, si le produit livré à l’acheteur est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé, cassé, défectueux, l’acheteur doit le notifier au vendeur dans les 3 jours à partir de la réception de son colis, soit par lettre recommandée à l’adresse : Caroline Douin, Rue Waoury 14 4610 Beyne-Heusay soit par mail à l’adresse contact@carolinedouin.be.
Le vendeur prendra à sa charge les frais de retour ainsi que les frais d’expédition d’un produit de remplacement.
Article 8 - Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Caroline D bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Caroline D qui le reprendra et le remboursera.
L’acheteur doit notifier la non-conformité au vendeur dans les 30 jours à partir de la réception de son colis, soit par lettre recommandée à l’adresse : Caroline Douin, Rue Waoury 14 4610 Beyne-Heusay soit par mail à l’adresse contact@carolinedouin.be.
Le vendeur prendra à sa charge les frais de retour.
Article 9 - Annulation des prestations de services
Toute prestation de services y compris la participation aux ateliers doit être annulée au moins 48h à l’avance. Dans le cas contraire, cette prestation est due et doit être réglée comptant sauf en cas de force majeure.
Article 10 - Responsabilité
L‘entreprise Caroline D dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Force majeure
Lors d’un événement de force majeure (grèves totales ou partielles, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, …) et de tout autre cas indépendant de la volonté du vendeur l’empêchant d’exécuter, la prestation de service, la commande ou la livraison, le vendeur en informe l’acheteur par mail, dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande du vendeur ou de l’acheteur sans indemnité de part et d’autre.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.carolinedouin.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Caroline D. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13 – Données personnelles
Afin de répondre aux besoins de l’acheteur et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone).
L’entreprise Caroline D s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur communique. Celles-ci sont confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant enregistrées directement sur le site internet, le cas échéant.
Article 14 - Règlement des litiges
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
Caroline Douin
Rue Waoury 14,
4610 Queue-du-Bois (Beyne-Heusay), BELGIQUE
Mail : contact@carolinedouin.be
Téléphone : 0474/23.48.60
Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
